Titres miniers (PER, concession) DREAL Nouvelle-Aquitaine
2017年2月22日 Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession. 1.1 Le permis de recherche (PER) Le permis de recherche s’applique aux travaux d’exploration en vue de découvrir les gisements de
Consulter un spécialiste
vente en gros permis minier et achat sur EspaceAgro
2023年11月15日 recherche de minerais , soit en accord de convention pour un partenariat en exploitation commune, soit passation de permis de recherche minier ou du permis
Consulter un spécialiste
LES PERMIS MINIERS - FH2MRE
2023年6月21日 Les permis miniers sont de deux types : Les permis exclusifs de recherche ; Les permis d’exploitation. a- Les permis exclusifs de recherche Ces permis donnent : •
Consulter un spécialiste
《几内亚共和国矿产法》核心条款梳理和解读 - DRCnet
2020年7月28日 探矿权 许可证 Le Permis de Recherche. 1、探矿证持有者的权利和义务. 探矿权许可证（以下简称：探矿证）授予持证人在无深度限制的划定范围内勘察矿物的专
Consulter un spécialiste
RDC – Mines : 33 Permis d’exploitation minière et
2023年4月20日 Selon une enquête menée par l’Initiative pour la Transparence dans les secteurs des industries Extractives ( ITIE-RDC), le pays a délivré 33 permis d’exploitation minière ( PE) et 244 permis de
Consulter un spécialiste
CHAPITRE PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE - LOIDICI
2018年8月30日 ARTICLE 20. Le permis de recherche confère, dans les limites de son périmètre, en surface et en profondeur, le droit exclusif de recherche de substances de
Consulter un spécialiste
Recherche et Exploration Minière Maroc
2023年12月11日 Évaluons ensemble vos permis de recherche: de la première cartographie géologique en passant par les études géophysiques, géochimiques et la télédétection, jusqu’à l’estimation financière de votre
Consulter un spécialiste
LISTE DES TITRES MINIERS Permis de Recherches minières
2022年6月23日 Permis de Recherches minières. N°. Nom du Permis. Période de validité. Titulaire du Permis. Opérateur du Permis. Ngoungui. 12/07/2019 au 11/07/2022.
Consulter un spécialiste
Démarche : Demander un permis de recherche minière
La demande de renouvellement d'un permis de recherche est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines. Elle doit être introduite 2 mois au moins avant
Consulter un spécialiste
Liste des permis de recherche miniers Ministère de
2022年6月23日 Liste des permis de recherche miniers. Date: juin 23, 2022. Type: Compte-rendu. File Upload: Liste des permis de recherche et exploration miniers_CG.pdf.
Consulter un spécialiste
LOI N° 023/97/11/AN PORTANT CODE MINIER - Food
2022年2月16日 Article 8 : Convention miniere Le permis de recherche peut etre assortl d'une convention miniere que l'Etat passe avec le titulaire du permis de recherche. La convention miniere est valable pour une periode maximum de vingt cinq (25) ans et peut etre renouvelee par periodes de dix (10)
Consulter un spécialiste
Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier
2005年10月5日 TITRE III : RECHERCHE MINIERE . ARTICLE 15 – Recherche minière . La recherche se définit comme toute investigation de surface, de sub-surface, de profondeur ou aéroportée, en vue de découvrir et de mettre en évidence des gisements de substances minérales, de les délimiter, de connaître leur structure, d’en évaluer l’importance ...
Consulter un spécialiste
vente en gros exploitation a vendre et achat sur
2024年1月8日 nous sommes une entreprise opérant dans le domaine minier au maroc. nous disposons actuellement des permis d'exploitation de cuivre, plomb, zinc, et d'argent à vendre ou encore à exploiter. nous souhaitons être mis en contact avec des gens susceptiblement intéressés d'investir dans le secteur minier.nous possédons des permis
Consulter un spécialiste
Madagascar - Food and Agriculture Organization
2021年12月16日 les permis de recherche et/ou d'exploitation, octroyés conformément aux dispositions du présent Code ; " Permis standard " : le permis de recherche ou le permis d'exploitation ; " Petits Exploitants " : tous exploitants des mines à ciel ouvert ou sous terre jusqu'à une profondeur de 20 mètres, qui
Consulter un spécialiste
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 12032/2000 DU 6
2021年12月16日 en application de l’article 10 de la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 relative à la Charte d l’Environnement malagasy. Art. 2 - Les titulaires de permis miniers ou d’autorisations minières ne peuvent effectuer des opérations de recherche ou, d’exploitation minière en vertu de leurs permis ou autorisations, s’ils
Consulter un spécialiste
RECHERCHE MINIÈRE EN CÔTE D'IVOIRE PDF - SlideShare
2015年7月30日 Ce document donne les renseignements sur les différentes techniques et méthode employées dans la recherche minière en générale mais en particulier celle de la Côte d'Ivoire dont fait mention le thème de ce projet. Il renseigne sur les procédures d'obtention d'un permis de recherche, sa durée légale et les conditions a respecter en ...
Consulter un spécialiste
Octroi des droits miniers – Itie RDC
L’octroi des droits miniers et/ou de carrières par la procédure ordinaire se fait en six étapes suivantes : Instruction cadastrale. Instruction technique (art. 41 du Code Minier) Instruction environnementale et sociale (art. 42 du Code Minier) Décision de l’autorité compétente. Inscription du droit accordé dans le registre minier.
Consulter un spécialiste
De l’inscription en bourse à l’exploration en brousse La double
2 Dans une déclaration à l’AFP du 18-04-2010, le ministre des Ministre des Mines, des Carrières et de ; 3 Un ensemble de documents présentant les activités et les chiffres du groupe TMX sont disponibles en ; 3 Spécialisée dans l’exploration, la tâche d’une junior consiste à identifier les potentialités de ses acquisitions, des « permis de recherche »
Consulter un spécialiste
CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE - 商务部
2013年11月15日 1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011
Consulter un spécialiste
MINES - Sustainable Development Knowledge Platform
2019年3月6日 MINES. L’activité minière au Sénégal remonte à plusieurs siècles. En effet, les historiens africanistes nous apprennent que les centres traditionnels d’orpaillage où les graviers des lits des rivières étaient traités, se répartissaient entre les bassins du Sénégal, de la Gambie et du Haut Niger. Le plus pittoresque c’était ...
Consulter un spécialiste
商务部
2017年2月15日 Attribution du permis de recherche. Renouvellement du permis de recherche Extension du permis de recherche à des substances d'autres catégories Renonciation à un permis de recherche Maintlen d'un permis de recherche TITRE Ill PERMIS D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE SEMI-INDUSTRIELLE OU DE LA
Consulter un spécialiste
ETUDE SUR LES MINES ARTISANALES ET LES
2020年10月12日 donné de bons résultats puisqu'elle a permis de contrôler la production aurifère et de créer des structures d'encadrement qui emploient aujourd'hui un certain nombre de travailleurs permanents. Mais elle a ses limites, car depuis quelques années, cette production est restée constante et a même une tendance à baisser.
Consulter un spécialiste
LES PERMIS MINIERS - FH2MRE
2023年6月21日 La demande d’un permis de recherche minière s’effectue auprès de la Direction des Mines, (Service de la Gestion des Titres Miniers), à Rabat. Les documents à joindre à la demande sont les suivants : Une pièce justifiant l’identité du demandeur, ou si, la demande est représentée par une société, les pièces justifiant la ...
Consulter un spécialiste
Accueil - Groupement professionnel des miniers de Côte
2022年12月3日 03 en phase de construction; 10 en phase de recherche; 03 sous-traitants miniers; 30 Géo-service et prestataires de services; Le secteur minier ivoirien est dynamique et plein de potentiel. A ce jour (31/12/2021), il compte : 185 permis de recherche en cours. 22 permis d'exploitation (12 Or, 4 manganèse, 1 nickel, 1 bauxite, 2 eaux minérales).
Consulter un spécialiste
REPERTOIRE DES SOCIETES MINERES DETENTRICES DE
2023年2月4日 COMPAGNIE MINIERE DU MONT KLAHOYO (CMMK) (Côte d'Ivoire-Angléterre) Cocody, route du Lycée Technique, Immeuble « La baie de Cocody » 1er étage Tél : 22 44 29 07 / 40 08 33 24 –Fax : 22 44 28 93 [email protected]/cab.adka@ yahoo 1 Fer 15. CORVETTES RESOURCES(Australie) Boulevard Roume-plateau-immeuble les
Consulter un spécialiste
CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION - LOIDICI
2018年8月29日 CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION. ARTICLE 27. Le permis d’exploitation est accordé de droit, par décret pris en Conseil des ministres, au titulaire du permis de recherche qui a fourni la preuve de l’existence d’un gisement à l’intérieur de son permis de recherche. Cette preuve est matérialisée par une étude de faisabilité.
Consulter un spécialiste
CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
2021年8月28日 1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011
Consulter un spécialiste
régime légal, en mines ou carrières. - mofcom.gov.cn
2017年6月2日 Article 27 : La prospection à l’intérieur des permis de recherche, des permis d’exploitation ou des concession minières est interdite, sauf accord préalable des titulaires. Toutefois, si l’intérêt public l’exige, l’Etat peut procéder à l’octroi des autorisations de prospection pour d’autres substances.
Consulter un spécialiste
Code Minier - Food and Agriculture Organization
2022年3月1日 Les autorisations de prospection ou d'exploitation artisanale ainsi que les permis de recherches et les permis pour petite ou grande exploitation minière sont dits "titres miniers". Chapitre I. - AUTORISATION DE PROSPECTION Art. 14. - Définition On entend par "prospection", l'ensemble des travaux de recherche, limités aux opérations de ...
Consulter un spécialiste
DOMAINE MINIER - Maroc Recherche de client - Espaceagro
2023年5月9日 autre je recherche des permis de recherche miniers, des licences d'exploitation minière, j'achète et vendre également de la barytine, du zinc, du manganèse et mine terrain concession - annonce agroalimentaire espaceagro du 09/05/2023 recherche de client mine terrain concession
Consulter un spécialiste