Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier ...
2022年2月20日 Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » Bonnie
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La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : les ...
La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : les expériences canadienne et africaine mises en perspective. Un article de la revue Recherches amérindiennes au
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2016年10月12日 Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » October 2016.
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Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » Bonnie Campbell. 2016, Canadian
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les processus de réforme dans le secteur, de chercher à faire ressortir les relations d’influence qui caractérisent la définition et l’opérationnalisation des régimes miniers
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Réformes institutionnelles dans le secteur minier : Du CBMP
2023年8月25日 Réformes institutionnelles dans le secteur minier : Du CBMP à la SONASP en passant par l’ANEEMAS. Le gouvernement du Burkina Faso mène régulièrement des
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La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : Les ...
2012年6月6日 Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » B. Campbell
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La réforme du Code minier à l’ère de la transition écologique
2023/1. La réforme du Code minier à l’ère de la transition écologique. Suivre cet auteur Thomas Schellenberger. Dans Revue juridique de l’environnement 2023/1 (Volume 48),
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Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur
Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » Buy Article: $55.00 + tax ( Refund Policy )
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Transition: les réformes prioritaires du secteur minier
2022年3月23日 L’application stricte du décret sur les achats locaux et la lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur sont des priorités à mettre en œuvre en collaboration
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ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES
2009年9月30日 LE SECTEUR MINIER EN A FRIQUE DANS LES ANNÉES 90 D IAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS DE LA BANQUE MONDIALE. . . . 16 III. C ... Afin d’aborder certains aspects de débats plus larges et très actuels sur le rôle de l’investissement dans le développement à partir de l’analyse des réformes introduites
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La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé: Portée
Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » ... est engagé, durant les dernières années, dans un processus de réformes intéressant les domaines de la gestion du taux de change, de la fiscalité, du code de l'investissement ; et plus ...
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Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier ...
2016年10月12日 Request PDF Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » RÉSUMÉ L’article ...
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Les réformes de politiques publiques en Afrique de l’Ouest,
30À des degrés variables, les réformes des années 2000 s'inscrivent dans le référentiel global néo-libéral mis en place pendant les ajustements structurels. Sur le secteur de l'eau potable, les options sont la valorisation du marché, la réduction du périmètre d'intervention directe de l'État, le principe de décentralisation et de ...
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Repenser la gestion de l’eau pour en garantir l’accès à tous
2022年3月17日 Alors que les décideurs politiques, les chefs d’entreprises, les ONG, les donateurs et les organisations internationales se retrouveront à Dakar, il est hautement prioritaire d’engager une action d’urgence dans le secteur, pour avancer sur trois fronts : Le renforcement des réformes politiques et institutionnelles.
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RÉFORMES DE LA FISCALITÉ NUMÉRIQUE
2021年3月24日 obtiendrait un rendement fixe sur les coûts d'exploitation. Cela réunirait les aspects de formule et de simplification du Montant B proposé, mais en mettant l’accent sur la lutte contre les abus fiscaux dans le secteur minier en particulier. 9 International Council on Mining and Metals (ICMM). (2020).
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La réforme des cadres réglementaires dans le secteur
tion minière du pays, sur les condi-tions intéressantes offertes aux investisseurs par les places boursières La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier Les expériences canadienne et africaine mises en perspective Bonnie Campbell et Myriam Laforce Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique, Université du
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Mesurer l’acceptabilité sociale d’un projet minier : essai de ...
L’acceptabilité sociale des projets miniers constitue un enjeu majeur pour l’industrie extractive. La littérature qui traite de la notion d’acceptabilité sociale en lien avec le monde minier se décline autour du concept de permis social d’opérer, c’est-à-dire comme un moyen d’éviter les perturbations susceptibles de compromettre les activités extractives.
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(PDF) Modélisation des effets des réformes institutionnelles sur le ...
2022年6月21日 Cet article étudie les effets sur la croissance économique des réformes institutionnelles de développement financier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique de l’Afrique
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Secteur minier au Mali : Le rapport d’audit révèle beaucoup
2023年3月28日 Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, le jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, leur rapport d’audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali. Depuis des mois, une []
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Secteur minier : fiche de résultats sectorielle - World Bank
3 天之前 Au cours des dernières années, le secteur minier a été l’un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la même période, le montant total des exportations minières de la Mongolie est passé de 267 millions de dollars à 2,3 ...
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Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier ...
RÉSUMÉ L’article considère l’étude de l’appropriation des ressources naturelles et des territoires dans une perspective d’économie politique internationale hétérodoxe à partir d’une double synthèse: d’une part, celle de l’évolution des cadres règlementaires miniers en Afrique et, d’autre part, celle de l’héritage normatif du free mining au Canada. La notion
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Etats généraux de l’assurance au Burkina: les réformes
2023年7月10日 Enfin, il plaide pour une amélioration du cadre fiscal, qui comporte, selon lui, des aspects peu favorables au développement du secteur. C’est le cas, par exemple, de l’imposition des produits d’assurance vie à l’IRT et l’IRTM. Selon FINACTU, dans les pays développés, cet impôt est réduit autour de 15% ou carrément exonéré.
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La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : les ...
Des réformes annoncées : ici et ailleurs. La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier Les expériences canadienne et africaine mises en perspective The reform of regulatory frameworks in the mining sector : reflections on Canadian and African experiences La reforma de las limitaciones reglamentarias en el sector minero : Las
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« DÉFIER LA MALÉDICTION DES RESSOURCES » EN
2021年12月13日 mécanismes du développement local dans le secteur minier dans divers contextes géographiques afin de pouvoir prodiguer des conseils d’ordre politique qui sont fondés sur les données. Cette note d’information explore le développement communautaire dans le secteur minier en examinant les tendances actuelles de la législation nationale.
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COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE
2021年7月7日 de toute urgence des réformes dans les domaines des finances publiques, de la gouvernance, de la transparence et du climat des affaires, qui jetteront les bases d’une ... des mesures prudentielles mises en place en 2020 pour amortir l’impact de la crise sur le secteur financier. La COBAC devrait d’urgence renforce r ses capacités pour ...
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l’or dope la croissance du secteur minier en 2021 - Le Point
2022年3月28日 Côte d'Ivoire : l’or dope la croissance du secteur minier en 2021. AMBITION. Avec des mines qui produisent de plus en plus d’or, le gouvernement ambitionne de porter la part de l’industrie ...
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Synthèse - beninrevele.bj
2016-2021 a permis d’engager des réformes profondes dans tous les secteurs et d’amorcer la transformation structurelle de l’économie appuyée par des actions à impacts durables sur le bien-être des populations. Une nouvelle dynamique de développement et de reconstitution du tissu social est en place redonnant ainsi confiance
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Mines : Un potentiel minier non négligeable et un secteur
2022年12月23日 Par ailleurs, le gouvernement est garanti d’un minimum de 5 % de prise de participation dans tous les projets miniers. Le secteur des mines jouit d’incitations fiscales importantes, suite à l’approbation de la nouvelle régulation sur les incitations fiscales pour les investissements étrangers (n°517/2022). Ainsi, tout titulaire d'un ...
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