Conventions minières - ITIE-BF
2023年5月25日 Plan d’action; Rapports d’avancement; Titres miniers et autorisations. Permis de Recherche; Permis d’exploitation industrielle; Permis d’exploitation semi
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LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU
2013年11月15日 La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à
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Permis d'exploitation industrielle de mine d'or - Initiative
lundi 31 mai 2021, par D partement Communication. titre documents joints. Octroi d’un permis d’exploitation mini re industrielle d’or la Soci t Burkina Mining Company (BMC) du
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» Permis d’exploitation - Chambre des Mines
Permis d’exploitationSite web officiel de la Chambre des Mines du Burkina Rue Gandaogo, Ouagadougou. Heure d'ouverture. Lun - Ven: 8H-12h30H / 13h30H-17H. ... Burkina Faso
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LOI N° 036-2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO
Titres miniers et autorisations. Permis de Recherche; Permis d’exploitation industrielle; Permis d’exploitation semi-mécanisée; Autorisation d’Exploitation Artisanale de
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Biens et services miniers: les entreprises burkinabè désormais ...
2021年10月26日 La sectorielle des mines « 2014-2025 » informe que les actions entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de ce Code minier ont permis au pays de
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LOI N° 036-2015/CNT - Droit-Afrique
2016年10月12日 CHAPITRE 1 : DE L’OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION ET DU BUT Article 1 : La présente loi porte code minier du Burkina Faso. Article 2 : Le présent code
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Burkina Faso Code minier - Droit-Afrique
2015年10月15日 d’application Art.1.- La présente loi portant Code minier au Bur-kina Faso a pour objet de promouvoir les investis-sements dans le secteur minier au Burkina Faso.
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Burkina Faso : le gouvernement annule 316 permis
2016年3月31日 L’exécutif burkinabè a annoncé l’annulation de 316 permis miniers, afin d’assainir le cadastre minier et attirer de nouveaux investisseurs. Alors que le nouveau code minier est en cours de...
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Carte minière du Burkina Faso - ITIE-BF
Titres miniers et autorisations. Permis de Recherche; Permis d’exploitation industrielle; Permis d’exploitation semi-mécanisée; Autorisation d’Exploitation Artisanale de
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Réforme du code minier au Burkina Faso : un nouveau
2016年11月7日 Développement local. C’est l’une des grandes nouveautés de cette réforme, l’instauration d’un fonds minier de développement local qui a pour vocation de financer des plans communaux et régionaux de développement. Ce fonds est alimenté par « la contribution de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées ...
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Amicale des Étudiants Miniers du Burkina Faso (AEM-BF)
2023年10月7日 Amicale des Étudiants Miniers du Burkina Faso (AEM-BF) 2,034 followers on LinkedIn. AEM-BF la voix de l'étudiant minier du Burkina Faso L’ Amicale des Etudiants Miniers du Burkina Faso_ # ...
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LOI N° 0362015/CNT PORTANT CODE MINIER DU
2016年4月29日 28/4/2016 LOI N° 0362015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO. JO N°44 DU 29 OCTOBRE 2015 ... renouvellement, du transfert des titres miniers ou des autorisations administratives ... minières aux fins d’obtenir un permis d’exploitation. ...
Consulter un spécialisteLe Mali audite les permis miniers, le Burkina Faso construit
2023年5月14日 Au Burkina Faso, le gouvernement a adopté un décret portant conditions d’octroi et de renouvellement d’agrément pour le traitement de résidus miniers dans le pays. Cette décision prise au cours du Conseil des ministres
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Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de l’or au Burkina Faso
Pour ce qui est de la production d'or en tonnes, si le taux de la composante industrielle semble être mieux connu, à savoir 45,8 tonnes , celui issu de l'exploitation artisanale est estimé à 0,204 tonnes (DGMGC 2017), tandis que l'étude de l'INSD (2017) l'estime à
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Code minier 2017 du BF
2017年11月18日 Il s’agit de la loi portant Code minier 2015 et ses textes d’applications. Il répond aux questions de droit et de fiscalité, depuis l’exploration jusqu’à l’exploitation minière. Cet ouvrage est un guide juridique indispensable pour toute personne désireuse d’évoluer en toute légalité dans le secteur minier au Burkina Faso.
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Secteur minier du Burkina Faso : un fort potentiel qui
2023年8月21日 Le territoire du Burkina Faso renferme d’importants minerais. Mais une bonne partie de ces minerais reste inexploitée. Au total plus de 15 minerais sont répertoriés au Burkina Faso d’après selon le rapport 2020 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Burkina Faso.
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Burkina Faso : le secteur des mines plie mais ne rompt pas
2023年1月14日 Situation du secteur des mines en 2020. Avec 17 mines en exploitation, les revenus nets générés par le secteur des mines (y compris les sous-traitants miniers), au profit de l’Etat burkinabè, s’établissent à 291,70 milliards de FCFA en 2020 contre 160,16 milliards de FCFA en 2019, soit une augmentation des recettes de 82,13%.
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Burkina Faso : Le gouvernement retire le permis d
2023年2月8日 Bonjour jean, Ben, depuis le temps que ça traine. "Le mercredi 13 octobre 2021, le conseil des ministres en séance ordinaire a délibéré sur des dossiers inscrits à son ordre du jour. Au titre du ministère des mines, de l’énergie et des carrières, le conseil des ministres a adopté un rapport relatif à un décret portant retrait du permis d’exploitation
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BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice - Mercury
2021年7月9日 Plan d’Action National – Burkina Faso 5 PM Premier ministre PRECAGEME Projet de Renforcement des Capacités Nationales du Secteur Minier et de Gestion de l’Environnement PRES Présidence SIDA Syndrome d’immunodéficience acquise SYNEMAB Syndicat National des Exploitants Miniers Artisanaux du Burkina TRANS Transition
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Au Burkina, le code minier réformé à nouveau revu - Jeune
2016年3月25日 Huit mois après sa révision, le code minier n’est toujours pas entré en vigueur au Burkina Faso. Une série de rounds de négociation technique est prévue pour l’adoption des textes d ...
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BURKINA FASO : La junte finalise la cession des mines de Tambao et d ...
2023年7月19日 Quatre mois à peine se sont écoulés. Entre l'autorisation, en mars, de la cession des actifs miniers de l'Etat par la junte du capitaine Ibrahim Traoré (AI du 20/03/23) et l'attribution des permis d'exploitation des mines de Tambao (manganèse) et d'Inata (or) aux sociétés Afro Turk SA Inata et Afro Turk SA Tambao, tout est allé très vite.. Il ne
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(PDF) Analyse Économique du secteur des Mines
2011年8月1日 Ce rapport fait analyse économico-environnementale du secteur minier au Burkina Faso s'appuyant sur l'année de référence 2008. Discover the world's research 25+ million members
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Burkina Faso : Un décret fixe le quota des nationaux à
2023年11月10日 Le gouvernement burkinabè a adopté en conseil des ministres du 6 octobre 2023, un décret qui fixe le quota des emplois et la nomenclature des postes dans le secteur minier. Le décret a été signé le 6 octobre 2023.Visant à mieux règlementer ce secteur, le non-respect des dispositions contenues est sanctionné par le paiement
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LOI N° 036-2015/CNT
2021年11月8日 CHAPITRE 1 : DE L’OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION ET DU BUT Article 1 : La présente loi porte code minier du Burkina Faso. Article 2 : Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au
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Secteur minier : Le permis introuvable de Wagner Mines Actu Burkina
2023年1月9日 Au sortir de la rencontre, le ministre des mines a été catégorique : « aucun permis n’a été octroyé à Wagner ». Malgré ces assurances, le troisième volet de notre recherche d’information a conduit à une consultation des registres du cadastre minier pour connaitre les propriétaires des sites miniers situés au sud du Burkina Faso.
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Burkina Faso - Burkina Faso Investment Code (2018)
2018年10月30日 La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n°02-95/ADP du 04 décembre 1995 portant code des investissements, la loi n°007-2010/AN du 29 janvier 2010 portant modification de la loi n°02-95/ADP du 04 décembre 1995 portant code des investissements et l’article 32 de la loi n°037-2013 du
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Conventions minières - ITIE-BF
2023年5月25日 Convention minière entre l’ETAT Burkinabè et la Société des Mines de Bélahourou SA relative au permis d’exploitation afférent à la mine de Inata. 1 42 téléchargements. Conventions minières. 25 mai 2023. Télécharger. Convention minière entre l’ETAT Burkinabè et la Société Minière de SANBRADO (SOMISA) SA Convention
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Réforme du code minier au Burkina Faso - Agence Ecofin
2015年8月17日 Le 16 juillet dernier, le Président du régime de transition du Burkina Faso, Monsieur Michel Kafando, a promulgué la loi du 26 juin 2015 portant nouveau code minier au Burkina Faso [1].Adopté à la quasi unanimité par les députés du Conseil National de Transition, ce texte semble faire l’objet d’un large consensus au sein de la société civile
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Retrait de permis miniers : « Cela aurait dû être fait depuis
1 天前 PARTAGER : Le 8 novembre 2023, le conseil des ministres décidait du retrait des permis miniers des mines de Perkoa, Yéou, Guiro et Kalsaka. Une décision jugée radicale par certains, mais judicieuse pour d’autres, qui estiment que l’Etat a même tardé à prendre cette décision. A travers cette interview, Jonas Hien, directeur des ...
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